conditions générales de vente


Les conditions générales de vente du site Maison Balancines visées ci-dessous doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande. 

Toute commande effectuée sur le site maisonbalancines.com implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente visées ci-dessous. 

Maison Balancines peut mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 1 -  OBJET

Le site Maisonbalancines.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente une variété de vêtements et accessoires (ci-après le(s) « Articles(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). 

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Maison Balancines seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommée la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé(s) l’(les) « Acheteur(s) ». 

Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur qui déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le Site est édité et diffusé par Astan, société à responsabilité limitée au capital de 47.500 euros, dont le siège social est sis Locaux Pôle course au large, Port La Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 451 121 214.

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux Acheteurs particuliers ou entreprises Acheteurs « finaux ». La revente ou la distribution des Articles Maison Balancines achetés le Site est ainsi formellement interdite.

Toute commande d'un Article proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et avant toute validation d’une commande.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site. 

Maison Balancines peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

A chaque commande passée sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation la commande. En procédant au paiement, l'Utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 - COMPTE CLIENT

Le Site est librement accessible mais toute commande nécessite l’inscription de l’Utilisateur auquel il sera nécessairement demandé de renseigner : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, téléphone et adresse de facturation et de livraison.

Article 4 -  PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire via Paypal exclusivement. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay
Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro.

L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations qui sont communiquées par l’Acheteur lors commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sécurisé de données par notre partenaire Paypal. Ces données de paiement ne sont pas conservées sur le Site par Maison balancines. Le traitement de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation du débit de la carte bancaire utilisée pour la transaction.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Article 5 -  RÉALISATION DES VENTES

Les ventes sont parfaites entre les Parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’Article, peu important la date de livraison.

Les Articles commandés demeurent la propriété de Maison Balancines jusqu’au complet encaissement du prix de vente.

Les ventes sont parfaites entre les Parties et la propriété est acquise à l'Acheteur dès le paiement de l’Article et sont complet encaissement, peu important la date de livraison.

L’Acheteur supporte les risques (perte, vol ou détérioration) concernant les Articles à compter de la date de livraison effective. 

Article 6 – DESCRIPTION, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES ARTICLES

Les caractéristiques essentielles des Articles sont reprises les photographies qui accompagnent les fiches descriptives des Articles. Ces photographies offrent une représentation la plus fidèle possible des articles sans toutefois avoir valeur contractuelle.

Nos offres sont valables tant que les Articles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Article par plusieurs acheteurs.

Si à titre exceptionnel, un Article n’était plus disponible après la passation de la commande, L’Acheteur sera averti par courrier électronique dans un délai maximal de 3 jours à compter de la date de la commande. L’Acheteur pourra alors demander un échange ou l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation de la commande, il sera procédé immédiatement à un remboursement si le compte bancaire a été débité.

Maison Balancines n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Articles.

Maison Balancines se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’Articles et les prix proposés sur le Site.

Article 7 -  LIVRAISON

Maison Balancines assure les livraisons en Colissimo Suivi – La Poste en France métropolitaine, Andorre, Monaco et en Europe pour l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein selon les zones suivantes :  

 

-        Zone 1 : France, Andorre, Monaco

 

-        Zone 2 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni

 

-        Zone 3 : Danemark, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Suisse, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Roumanie

 

-       Zone 4 : Suisse, Norvège, Islande

 

Les tarifs et délais de livraison indicatifs sont les suivants :

- Zone 1 :  Frais de port 7,50 €

  Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 €

  Livraison 48H sauf pour La Corse 72H

- Zone 2 : 15 €.                                                                                          

  Livraison 4 à 7 jours ouvrés.

- Zone 3 et 4 : Tarifs de livraison calculés selon le pays de destination et le colisage

  Livraison 5 à 12 jours ouvrés.

Maison Balancines ne livre pas l’Outre-Mer et les pays hors de ces zones ainsi que certains territoires spécifiques situés au sein de pays que nous livrons. Toute expédition est limitée à 6 Kilos par envoi.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’Acheteur.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Toute commande effectuée sur le Site avant 11h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée entre le vendredi 10h et dimanche soir est traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

A la réception de livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier l’intégrité du colis et devra signaler immédiatement tout colis endommagé en contactant notre service clients.

Tout retard de livraison tardive devra être signalé au service client dans les meilleurs délais. Toute défaut de livraison signalée au-delà de 15 jours ne pourra être prise en compte.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.

Article 8 - QUALITÉ ET CONFORMITÉ DES ARTICLES

Maison Balancines garantit que les Articles proposés à la vente sur son Site sont vendus neuf et n’ont en aucun cas fait l’objet d’une utilisation préalable. 

En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’Articles défectueux ou non-conformes en nature (erreur de référence ou de de couleur), l’Acheteur doit faire parvenir ses réclamations dans les meilleurs délais à Maison Balancines par email, à l’adresse suivante : contact@maisonbalancines.com

À défaut de réserves ou de réclamations de la part de l’Acheteur, l’article livré est réputé conforme et que sa livraison ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

Article 9 -  DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de l’article. 

Toute rétractation doit être préalablement notifiée par l’Acheteur depuis son compte client qui peut demander sans justification soit l’échange ou le remboursement des Articles commandés.

Article 10 - MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT 

L’Acheteur a la possibilité de retourner pour échange ou remboursement tout Article commandé sur le site Maison Balancines dans les 15 jours suivants réception de la livraison.

A cet effet, l’Acheteur doit se connecter à son compte client et suivre les étapes de retour depuis « l’Historique des commandes » à la rubrique « Détails ».

Durant cette étape, une demande de motif de retour devra être renseigner par l’acheteur. Si la motivation du retour n’est pas obligatoire elle est demandée à titre d’information par Maison Balancines afin d’améliorer son offre de produits.

Chacun des Articles doit être retourné avec tous ses accessoires, étiquettes et dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat et du bon de retour préalablement éditer depuis la rubrique « Mes retours de marchandises ».

Le retour devra obligatoirement être effectué en Colissimo contre signature à l’adresse suivante : 

MAISON BALANCINES

C/O Port La Forêt, Port La Forêt

29940 LA FORÊT-FOUESNANT

FRANCE

Sauf en cas de non-conformité des Articles livrés, les frais port occasionnés pour le retour des Articles demeurent à la charge de l’Acheteur.

La vérification du parfait état de chaque Article retourné conditionne l’échange ou le remboursement par Maison Balancines des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. 

Si les articles retournés sont incomplets, abîmés ou ont été utilisés, aucun échange ou remboursement ne saurait être exigible. Dans ce cas, l’Acheteur restera propriétaire du Produit dont il pourra réclamer la restitution à ses frais.

En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par Maison Balancines, à titre de participation à l'expédition des produits.

Maison Balancines ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou de perte en cas de retour initié par l’Acheteur.

En cas de demande d’échange : 

- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Articles retourné(s) l’Acheteur devra s’acquitter de la différence de prix.

- si le montant du ou des Articles choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), la différence sera remboursée par Maison Balancines.

Tout remboursement interviendra dans les 15 jours ouvrés suivants la réception des Articles retournés, par crédit de votre carte bancaire pour le montant des Articles retournés, hors frais de livraison.

Article 11 -  DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE

Les données relatives à toute commande passée sur le Site sont archivées pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la conclusion du contrat entre Maison Balancines et l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent à ce contrat de vente sur simple demande effectuée par courrier ou email en justifiant de son identité.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en écrivant et justifiant son identité à : contact@maisonbalancines.com.

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, photographies et illustrations visuelles ou sonores, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière de Maison Balancines.

Toute reproduction, modification, publication, transmission ou vente, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite. 

Les marques « Maison Balancines » et « Balancines » demeurent la propriété exclusive de ASTAN Sarl. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord express et préalable est formellement prohibée.

Toute utilisation est non-autorisée du contenu du Site ou des marques est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. La langue d’interprétation est le français. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Quimper qui seront seuls compétents. 


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